Une démocratie sans vainqueur?

Désigner un dirigeant, un vainqueur d'élection, et ce quel que soit le mode d'élection, n'est qu'un pis-aller très imparfait pour décider démocratiquement des règles à appliquer à la société. En effet, il n'existe jamais de majorité qui approuve l'entier d'un programme et la majorité factice du 2ème tour des élections présidentielles ou législatives françaises ne change rien à cet état de fait. Pour prendre deux exemples assez récents, qui en votant Sarkosy a approuvé la loi TEPA ou la mise en place d'un ministère de l'identité nationale? Qui en votant Hollande a approuvé le mariage pour tous ou la loi sur le travail? La démocratie, ce n'est donc pas pouvoir choisir démocratiquement ses dirigeants. La démocratie c'est pouvoir établir par consensus les règles que nous sommes d'accord de respecter. Les élections ne doivent donc pas servir à trouver un vainqueur mais à établir des instances représentatives de toutes les tendances présentes dans la société. Les institutions elles doivent permettre à ces instances de s'exprimer librement afin que la majorité se détermine objet par objet, règle par règle et non en fonction d'une coalition ou d'une obéissance aux partis.

Pour comprendre cela, prenons l'exemple d'un parlement élu à la proportionnelle. Il y a bien des partis qui ont gagné leur quota de siège et des députés qui ont gagné leur place dans leur parti, mais personne, ni député, ni parti, n'a le pouvoir seul (sauf cas exceptionnel d'un parti qui obtiendrait plus de 50% des voix). Ainsi il n'y a pas de vainqueur, seulement l'établissement de l'équilibre des forces. Ce parlement bien plus représentatif que l'actuel parlement français peut donc, loi par loi, trouver où se  situe le consensus démocratique... Pour autant que l'on supprime par les institutions la notion de majorité gouvernementale qui entraine immanquablement le soutien ou l'opposition de principe. 

Pour aboutir à cela, et c'est l'aspect fondamental de la démocratie sans vainqueur, il suffit d'appliquer ce même principe au gouvernement. Le gouvernement est défini comme une mini assemblée, de 5, 7 ou 9 membres, où chaque membre est élu de manière indépendante. On n'élit donc pas un gouvernement comme un bloc cohérent avec un programme par opposition à un gouvernement concurrent de la même façon qu'une assemblée n'est pas élue par opposition à une autre assemblée. On élit seulement chacun de ses membres pour y siéger en tant que représentant de leur parti. Afin de n'exclure personne, le mode d'élection des membres du gouvernement doit assurer que tous les groupes importants à l'assemblée et représentant au moins 80% des membres de l'assemblée y soient présents.

Chaque membre de l’exécutif défend ses valeurs et ses projets, et est élu pour cela, mais le gouvernement dans son ensemble n’a pas de programme de législature négociée à l’avance. La ligne de l’exécutif est déterminée sujet après sujet, chaque décision de ce gouvernement étant prise à huis clos à la majorité de ses membres.  En quelque sorte, son existence précède son essence. Il n'y a pas de blocage, puisque l'unanimité n'est pas requise et qu'une majorité se détache toujours.

Aucun grand parti n’étant exclu a priori du processus de décision, tant à l’exécutif qu’au législatif, nous avons bien une démocratie sans vainqueur.

Dans ce nouveau modèle, chaque projet de loi est d’abord approuvé et négocié à l’interne du gouvernement, avant d’être discuté, modifié, totalement transformé ou même rejeté au parlement. L’absence de personnalisation partisane de l’exécutif permet au parlement de considérer librement chaque objet pour lui-même et non par opposition ou soutien de principe au gouvernement. Le parlement est donc l’organe fort qui, par sa représentation proportionnelle, construit le consensus démocratique. Afin  de garantir l'adéquation du vote des représentants à la réalité du pays, il est à notre sens nécessaire de rajouter la possibilité de référendum populaire sur chaque loi. La menace du référendum vient renforcer la recherche du consensus car une majorité non-représentative au parlement garantit un échec devant le peuple. Inversement, l’existence du référendum n’est possible que parce que le projet ne porte pas l’identité d’un parti ou d’une coalition. Le référendum ne peut donc pas se transformer comme trop souvent en France ou en Italie en un vote pour ou contre le gouvernement, les vaincus combattant systématiquement le projet des vainqueurs.

Ainsi nous avons une démocratie réelle permettant, sujet après sujet, l’émergence du consensus démocratique.

Plus précisément, nous avons défini les 10 principes fondamentaux d'une démocratie sans vainqueur permettant de garantir l'expression du consensus démocratique.

 
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"Enfin la démocratie" est une association souhaitant une réforme constitutionnelle en France appliquant les 10 principes fondamentaux  de la démocratie sans vainqueur

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