Une dose de proportionnelle n’est pas une dose de démocratie

10/07/2017

Dans son discours au congrès de Versailles, Emmanuel Macron a annoncé la mise en place d’une dose de proportionnelle afin que « toutes les sensibilités soit justement représentées ». Faisant partie de ceux qui défendent la mise en place d’une proportionnelle intégrale, nous devrions nous réjouir de ce premier pas. Cependant, loin d’être un premier pas, cette dose est plutôt un recul démocratique.

 

Pourquoi vouloir la proportionnelle?

Pour comprendre l’intérêt d’un parlement élu à la proportionnelle intégrale, il faut en revenir à deux aspects essentiels  de la démocratie. D’une part, la démocratie doit permettre de gérer la cité conformément à la volonté du peuple. D’autre part, elle doit garantir que personne ne puisse la détourner pour agir seul contre la volonté du peuple. Pour le premier aspect, l’unanimité étant impossible en pratique, il est en général admis qu’une règle, une loi est démocratiquement légitime si elle est acceptée par une majorité de la population, et dans une démocratie représentative par des élus représentant cette majorité. Le problème avec les systèmes majoritaires est qu’ils confondent une majorité d’élus avec des élus représentant une majorité. Dans un parlement élu à la proportionnelle, c’est effectivement le cas, une majorité d’élus représente toujours une majorité des électeurs. Dans les systèmes majoritaires, au contraire, une majorité d’élus représente rarement une majorité de la population. En effet, ils sont par définition conçus pour donner artificiellement une majorité claire à un parti qui ne représente pas une majorité de la population. Par exemple, aux dernières législatives LREM+Modem a recueilli au 1er tour 33% des voix, ce qui en a fait sans conteste le 1er parti de France mais de loin pas un parti majoritaire. Ainsi dans un système majoritaire, une majorité d’élu peut être, et l’est en général, constitué des membres d’un seul parti ne représentant qu’une minorité de la population. Autrement dit, la majoritaire, c’est, le temps d’une législature, la dictature d’une minorité. La majorité du peuple, représentée par l’opposition minoritaire, peut s’époumoner tant qu’elle veut, elle n’aura d’influence sur la loi qu’au bon vouloir du partir majoritaire. L’opposition est purement décorative, réduite au rôle de pot de fleur. Donc non seulement la loi issue de la majoritaire n’est pas garantie d’être démocratique,  mais en plus,  le système protège mal contre une dérive autocratique, le parti principal n’ayant en pratique aucun besoin des autres pour légiférer.

Une dose de proportionnelle: une réforme inquiétante

Tout dépend bien entendu de la dose de proportionnelle introduite mais en général, le but de n’introduire qu’une dose est de s’assurer que le système reste majoritaire et garantisse par là même la stabilité. Il est en effet plus simple d’être d’accord tout seul. Les chiffres de 10 ou 20% de proportionnelle articulés par des membres de l’équipe Macron vont clairement dans ce sens. Or, on se rend bien compte que cela défait tout l’intérêt démocratique de la proportionnelle puisqu’elle maintient en situation de majorité un parti minoritaire et, in fine, ne modifie que la composition de l’opposition minoritaire. On aura beau avoir changé la couleur du vase,  le pot de fleur ne restera que purement décoratif.

Mais cette réforme n’est pas que cosmétique, elle est aussi inquiétante, et ce pour 3 raisons:

  • Tout d’abord, elle démontre une incompréhension profonde de ce qu’est la démocratie.  La démocratie n’est pas une compétition dont le gagnant peut imposer aux autres ses volontés (après les avoir, grand seigneur, consultés). C’est un système où les idées s’affrontent pour faire émerger un compromis. Dans une réelle démocratie, aucun parti ne peut obtenir un projet de loi lui convenant à 100%. Chacun défend ses idées avec ardeurs mais fait des compromis acceptables par une majorité du peuple pour arriver à une loi. Bien entendu, les partis les plus importants partent avec un ascendant, mais sans accord d’autres partis formant une majorité, le projet n’a aucune chance.
     

  • Ensuite, elle réduit encore le peu de pouvoir de l’opposition, En effet, une proportionnelle aura tendance à diviser l’opposition en sous-groupes plus nombreux et donc à affaiblir encore sa voix minoritaire. Ainsi, alors que le parti majoritaire peut avec des représentants de 30% de la population avoir une majorité, l’opposition devra unir des représentants de 60 ou 70% de la population pour s’égosiller d’une seule voix. Bref, on applique le bon vieux principe: diviser pour mieux régner.
     

  • Enfin, une mauvaise réforme est pire que pas de réforme. Lorsque des voix s’élèveront pour demander la proportionnelle, on leur répondra, que la réforme a déjà été faite et qu’on ne va pas changer les institutions tous les 3 ans.

Ainsi nous avons une réforme n’offrant pas une avancée mais un recul démocratique. Il ne reste plus qu’à espérer que le pouvoir absolu de la Vème ne tombe pas dans de trop mauvaises mains à l’avenir.

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