Les 10 principes fondamentaux

Notre association défend une réforme constitutionnelle respectant ces 10 principes fondamentaux pour que la France aie enfin une démocratie:
 

  1. Le gouvernement est une sorte de mini-assemblée composé de 5, 7 ou 9 membres élus pour y siéger. Le mode de scrutin doit garantir que tous les partis ayant plus de 15% à l'assemblée y soient représentés, et qu'au total cela représente au moins 80% de l'assemblée (détails).
            permet que le pouvoir exécutif soit représentatif de la diversité de la société, tout en étant suffisamment compact pour être efficace, et soit non partisan. Ce dernier point est essentiel pour assurer la stabilité dans un régime sans majorité fixe à l'assemblée.
     

  2. Le gouvernement prend ses décisions à la majorité par vote à huis clos. Le résultat du vote constitue la position du gouvernement et ne doit pas être publiquement attaqué par ses membres. Tous les membres du gouvernement sont égaux.
            permet d'éviter les blocages (il existe toujours une majorité) sans fixer à l'avance la majorité. Celle-ci dépend de l'objet traité.
     

  3. Le gouvernement est l'autorité exécutive, gérant l'administration et la bonne exécution des lois. Il propose des modifications de la constitution ou du corpus légal au parlement qui les approuve, les modifie ou les rejette à la majorité de ses membres.
            réaffirme les prérogatives du gouvernement.
     

  4. Le gouvernement ne peut en aucun cas modifier la constitution ou les lois sans l'appui d'une majorité du parlement. Cette majorité peut être obtenu à posteriori dans le cas de décrets urgents visant à assurer la sécurité intérieure.
            évite les passe droit de type 49-3 ou ordonnances et réaffirme le rôle central du parlement.
     

  5. La chambre basse du parlement est élue au scrutin proportionnel à un tour. Le pourcentage de siège est attribué selon le pourcentage de suffrages réalisé par la liste. L'ordre d'attribution des sièges est fixé selon le nombre de voix de chaque candidat dans sa liste. L'électeur a le droit de barrer des noms, doubler des noms et d'inclure des noms d'autres listes.
            permet d'avoir une assemblée réellement représentative tout en évitant que les partis décident de qui est élu comme aux européennes où les premiers des listes sont sûrs d'avoir un siège.
     

  6. Le gouvernement, ni aucun de ses membres,  ne peut être destitué durant son mandat  par l'assemblée (des cas exceptionnels peuvent être réservés à la majorité des 2/3).
            garantit l'indépendance des pouvoirs et al stabilité.
     

  7. Le parlement, ni aucun de ses membres, ne peut être destitué par le gouvernement (pas d'exception).
            garantit l'indépendance des pouvoirs et la stabilité.
     

  8. Toute loi votée par le parlement peut être soumise à référendum populaire si le nombre de signatures de citoyens nécessaires est réuni dans un délai de deux mois. Toute signature de traité internationaux contraignant doit faire l'objet d'un vote au parlement et peut donc être soumis à référendum.
            garantit que la parlement recherche réellement un consensus démocratique et en cas de doute permet de le vérifier auprès du peuple. Le 2ème point assure qu'il n'y a pas de moins de contourner ce contrôle.
     

  9. Toute modification de la constitution est soumise systématiquement à référendum.
            garantit que les représentants ne restent que des représentants.
     

  10. Le peuple peut proposer un nouvel article constitutionnel si celui-ci est soutenu par le nombre de signatures requis dans le temps imparti. Celui-ci est adopté si une majorité de la population l'approuve. Le parlement a alors 3 ans pour édicter une loi d'application. L'article doit respecter le droit international et le reste de la constitution ou proposer explicitement la révocation du ou des traités et articles concernés. 

               évite que le pouvoir de proposition soit confisqué par les représentants. Le 2ème point permet de s'assurer que le peuple choisit en connaissance des conséquences.
 

Ces dix principes permettent de garantir au mieux que chaque projet de loi est le reflet réel du consensus démocratique.

Tous les partis principaux étant présents à l'exécutif et au législatif, et le peuple étant doté de l'arme référendaire et d'initiative, personne, ni les partis, ni le peuple, ne peut rejeter la faute d’un échec sur un autre parti ou une coalition au pouvoir. Tous, y compris le peuple, doit assumer collectivement une réforme ou son échec.

Le peuple est enfin adulte et responsable de ses lois.

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"Enfin la démocratie" est une association souhaitant une réforme constitutionnelle en France appliquant les 10 principes fondamentaux  de la démocratie sans vainqueur

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